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MÉDECINE

Admission directe en DFGSM

Admission directe en deuxième ou troisième année du diplôme de formation générale en sciences médicales

Réglementation

Texte de référence : arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission directe en deuxième ou
troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR: MENS1705606A
Notice explicative : cet arrêté répond au besoin d’une diversification des profils des candidats accédant
aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.
Ses dispositions ouvrent l’accès de cette passerelle à de nouveaux publics, notamment aux
professionnels paramédicaux. Cet arrêté rassemble dans un texte unique les dispositions permettant
l’admission directe des candidats admis en deuxième ou troisième année de ces études.
Il offre une meilleure lisibilité des conditions d’accès tout en clarifiant les dispositions de deux textes qui
sont abrogés (l’arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission directe en deuxième année
des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et l’arrêté du 26 juillet 2010
relatif aux modalités d’admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques,
pharmaceutiques ou de sage-femme sont abrogés à compter du 1er juillet 2017).
Les professionnels paramédicaux justifiant d’un exercice professionnel de deux ans à temps plein et
titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures permettant cet
exercice sont éligibles à ce dispositif.
Des dispositions élargissant l’accès à tous les titulaires de diplômes conférant le grade de master ainsi
qu’aux titulaires de diplômes relevant de l’article D. 612-34 du code de l’éducation sont introduites.
Elles visent à répondre à un besoin d’harmonisation des conditions d’accès entre titulaires de diplômes
français et de diplômes étrangers européens.
Cet arrêté harmonise également le nombre de présentations possibles au nouveau dispositif - deux en
tout - pour tous les candidats, qu’ils aient ou non été inscrits à la PACES.
Enfin, dans chacun des sept centres d’examen, les candidatures sont examinées par un jury unique qui
affecte les candidats admis dans l’année (deuxième ou troisième) qui correspond le mieux à leur profil
et les répartit entre les établissements qui relèvent de sa compétence.

Condition à remplir pour candidater

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l’année considérée :

  • soit être titulaires de l’un des titres ou diplômes suivants :
    • diplôme relevant de l’article D. 612-34 du code de l’éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ;
    • diplôme d’état de docteur en médecine ;
    • diplôme d’état de docteur en pharmacie ;
    • diplôme d’état de docteur en chirurgie dentaire ;
    • diplôme d’état de sage-femme ;
    • diplôme d’état de docteur vétérinaire ;
    • diplôme national de doctorat ou titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;
    • diplôme d’état d’auxiliaire médical et sanctionnant au moins trois années d’études supérieures pour les personnes justifiant d’un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein ;
    • titre d’ingénieur diplômé ;
    •  titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre état de l’Union européenne ou état partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d’Andorre, répondant aux conditions posées par l’article D. 611-2 du code de l’éducation ;
  • soit disposer de la qualité d’ancien élève de l’une des écoles normales supérieures à condition d’avoir accompli deux années d’études et validé une première année de master ;
  • soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et exercer ses activités d’enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d’odontologie ;

soit, en vue d’une admission dans une filière différente de leur filière d’origine, justifier de la validation, dans l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d’Andorre, de deux années d’études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.

Procédure

Les candidats souhaitant candidater à la Faculté de médecine Sorbonne Université doivent déposer leur
dossier entre le 7 janvier et au plus tard e 15 mars de l’année considérée auprès de la :


Faculté de médecine Sorbonne Université,
Service de la scolarité 2e cycle
site Saint-Antoine – 27 rue Chaligny
75571 Paris Cedex 12.


Attention, tout dossier déposé avant le 7 janvier ne sera pas reçu et après le 15 mars sera systématiquement rejeté.
De même, pour les dossiers transmis par courrier postal, le cachet de la poste fera foi. Si vous transmettez votre dossier depuis l’étranger, nous vous conseillons vivement d’envoyer également une version électronique de votre dossier à l’adresse suivante : medecine-dfs-scol2 @ sorbonne-universite.fr.

La procédure se déroule dans les universités désignées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d’examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
Pour l’Ile de France, les sept facultés de médecine franciliennes sont regroupées au sein d’un même centre d’examen.
Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté en deuxième et en troisième année à chaque filière et les répartit entre ces centres d’examen.
Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière pour chaque année, par l’arrêté mentionné ci-dessus.
Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis pour chacune des années et par filière et les répartit entre les établissements qui relèvent de sa compétence.
Le nombre d’admis ne peut dépasser celui fixé par l’arrêté précité.
Les candidats admis qui n’auraient pas fourni le 31 mars les justificatifs des pièces mentionnées à l’article 2 du présent arrêté présentent ces documents au plus tard le 1er octobre de l’année considérée, sous peine de perdre le bénéfice de leur admission. Toutefois, leur candidature n’est pas décomptée du nombre de chances à concourir.
Les candidats admis prennent une inscription dans l’université où ils ont été affectés.
Ils ne peuvent bénéficier d’un report d’inscription, sauf cas de force majeure.
Au titre d’une année donnée, le candidat postule en vue d’une seule filière.
Le dossier de candidature est déposé dans une seule faculté de médecine.
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté, quelle que soit la filière postulée.
Les candidats ayant épuisé les possibilités de candidature prévues par les arrêtés du 10 juillet 2010 susvisés (anciennes passerelles) ne peuvent pas présenter de candidature.
Les candidats disposant au 30 juin 2017 d’au moins une chance au titre des arrêtés visés dans le précédent alinéa ne peuvent présenter qu’une seule candidature au titre du présent arrêté.

Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent déposer ou envoyer un dossier comportant les pièces suivantes :
lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature ;

  • curriculum vitae détaillé à partir de l’année d’obtention du baccalauréat ;
  •  copie de leur pièce d’identité ;
  • copie du (des) diplôme(s) obtenu(s) accompagné(s) du supplément au diplôme ou attestation
  • justifiant de la validation, dans l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d’Andorre, de deux années d’études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année ;
  • attestation sur l’honneur (télécharger) indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté avec la précision de l’année de candidature et de la filière postulée ;
  • attestation sur l’honneur (ci-dessous) indiquant le nombre de présentations au titre des deux arrêtés susvisés du 10 juillet 2010 (anciennes passerelles) et, le cas échéant, le nombre d’inscriptions en première année commune aux études de santé ;
  • justificatifs le cas échéant d’un exercice professionnel de deux ans à temps plein en lien avec le
  • diplôme d’auxiliaire médical ;
  • pour les enseignants-chercheurs, copie de l’arrêté de nomination.

Les candidats qui estiment qu’ils seront en mesure de remplir, au 1er octobre de l’année considérée, les
conditions d’éligibilité doivent présenter une :

  •  attestation émanant de leur établissement d’origine et précisant la date à laquelle ils seront susceptibles de remplir ces conditions.

Les documents écrits en langue étrangère sont accompagnés d’une traduction en langue française effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre.

Informations complémentaires
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez écrire à :

medecine-dfs-scol2 @ sorbonne-universite.fr

Attestation sur l'honneur

15/11/18

Traductions :